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Lex Iterata
Texte 2002013470
27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (n° 58996/CO/149.03)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-4-2003
Numéro
2002013470
Page
16580
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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