Lex Iterata

Texte 2002013461

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-1-2003
Numéro
2002013461
Page
1558
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-27/35
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2003
Texte modifié
1996012466
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors, la dénomination "Vereniging van de diensten voor Gezins- en Bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap" est remplacée par "Vereniging van Diensten van de Gezinszorg Vlaamse Gemeenschap".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.