27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 17-1-2003
- Numéro
- 2002013461
- Page
- 1558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-27/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2003
- Texte modifié
- 1996012466
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors, la dénomination "Vereniging van de diensten voor Gezins- en Bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap" est remplacée par "Vereniging van Diensten van de Gezinszorg Vlaamse Gemeenschap".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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