24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (n° 56041/CO/121)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-4-2003
Numéro: 2002013459
Page: 16543
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993102752
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