Lex Iterata

Texte 2002013456

24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59347/CO/102.09)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
31-7-2003
Numéro
2002013456
Page
39906
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex