24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 55303/CO/140.04.09)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-3-2003
Numéro: 2002013455
Page: 14775
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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