6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 61390/CO/106.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-4-2003
Numéro: 2002013400
Page: 16536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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