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Lex Iterata
Texte 2002013397
6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-2002
Numéro
2002013397
Page
57613
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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