Texte 2002013390

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (n° 63921/CO/324)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-4-2003
Numéro
2002013390
Page
16554
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.