Lex Iterata

Texte 2002013384

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail (n° 58490/CO/113.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-2003
Numéro
2002013384
Page
1981
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex