Texte 2002013384

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail (n° 58490/CO/113.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-2003
Numéro
2002013384
Page
1981
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.