Lex Iterata

Texte 2002013382

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 58504/CO/102.03)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-1-2003
Numéro
2002013382
Page
1728
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex