Texte 2002013349

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 63922/CO/102.06)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-1-2003
Numéro
2002013349
Page
1111
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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