Lex Iterata

Texte 2002013345

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps (n° 63281/CO/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013345
Page
1316
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex