Lex Iterata

Texte 2002013332

18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-12-2002
Numéro
2002013332
Page
55613
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-18/35
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

" Vlaams Welzijnsverbond ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.