18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 10-12-2002
- Numéro
- 2002013332
- Page
- 55613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'intégration des personnes handicapées, de l'aide à la jeunesse et de l'assistance des familles au sein de la Communauté flamande et de la Commission communautaire flamande l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
" Vlaams Welzijnsverbond ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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