14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-12-2002
Numéro: 2002013325
Page: 58846
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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