Lex Iterata

Texte 2002013321

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 (n° 58912/CO/221)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013321
Page
1293
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex