14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58657/CO/110)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-1-2003
Numéro: 2002013315
Page: 1275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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