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Lex Iterata
Texte 2002013314
14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'outsourcing
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-12-2002
Numéro
2002013314
Page
58231
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex