Texte 2002013312

18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire (n° 50221/CO/118)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013312
Page
1298
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20020121962002A121961998A12855
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