Lex Iterata

Texte 2002013310

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 58473/CO/142.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013310
Page
1295
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex