Lex Iterata

Texte 2002013308

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (n° 58517/CO/128.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013308
Page
1284
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12209
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