14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (n° 58517/CO/128.02)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-1-2003
Numéro: 2002013308
Page: 1284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A12209
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