Lex Iterata

Texte 2002013307

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps (n° 58983/CO/128.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013307
Page
1288
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex