Lex Iterata

Texte 2002013306

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58516/CO/128.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-12-2002
Numéro
2002013306
Page
59128
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12231
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