11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (n° 58414/CO/145)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-1-2003
Numéro: 2002013289
Page: 335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1995041859
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