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Lex Iterata
Texte 2002013288
11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps (n° 61918/CO/106.03)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013288
Page
1255
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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