Texte 2002013285

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-12-2002
Numéro
2002013285
Page
57927
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2003 à six jours de repos fixés comme suit :

- 18 avril;

- 2 mai;

- 30 mai;

- 10 novembre;

- 22 décembre;

- 23 décembre.

Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2004 à six jours de repos fixés comme suit :

- 9 avril;

- 21 mai;

- 12 novembre;

- 24 décembre;

- 28 décembre;

- 29 décembre.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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