11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-12-2002
Numéro: 2002013273
Page: 58845
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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