Lex Iterata

Texte 2002013272

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-12-2002
Numéro
2002013272
Page
58202
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998A12494
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