11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 2001/2002 (n° 59593/CO/106.02)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-1-2003
Numéro: 2002013271
Page: 1256
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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