Lex Iterata

Texte 2002013271

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 2001/2002 (n° 59593/CO/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013271
Page
1256
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex