Lex Iterata

Texte 2002013240

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail, les avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 59007/CO/125.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013240
Page
1239
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex