Lex Iterata

Texte 2002013218

23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 59160/CO/102.08)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-11-2002
Numéro
2002013218
Page
52521
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex