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Lex Iterata
Texte 2002013210
15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (n° 59865/CO/149.04)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-2002
Numéro
2002013210
Page
51156
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12538
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