Texte 2002013207

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013207
Page
1367
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-03/46
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2002
Texte modifié
2000012888
belgiquelex

Article 1er.M. Vanderhaegen, Herman, à 1653 Dworp, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Van Heddegem, Piet, à 9120 Beveren, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Mme L. ONKELINX.

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