15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 59338/CO/145)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-1-2003
Numéro: 2002013204
Page: 330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2000A12353
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