15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57701/CO/222)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-11-2002
Numéro: 2002013203
Page: 53814
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1999A12295
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