Lex Iterata

Texte 2002013203

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57701/CO/222)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-11-2002
Numéro
2002013203
Page
53814
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1999A12295
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