Lex Iterata

Texte 2002013202

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire (n° 59050/CO/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-2003
Numéro
2002013202
Page
1235
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex