Lex Iterata

Texte 2002013199

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (n° 57931/CO/149.04)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-2002
Numéro
2002013199
Page
51152
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex