30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, tenant exécution de l'article 4, ## 2, 3 et 4, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (n° 60649/CO/209)