2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (C.P. 102.09)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 23-10-2002
- Numéro
- 2002013160
- Page
- 48493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-02/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2002
- Texte modifié
- 1996012160
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-11-10/21, art. 4, 002; En vigueur : 04-12-2012>
