2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (C.P. 102.09)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-10-2002
Numéro: 2002013160
Page: 48493
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-02/40
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-2002
Texte modifié: 1996012160
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[Abrogé] <AR 2012-11-10/21, art. 4, 002; En vigueur : 04-12-2012>

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