Texte 2002013158
Article 1er.Le présent arrêté est la transposition en droit belge de la Directive 2000/39/CE de la Commission des Communautés européennes du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la Directive 98/24/CE du conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Art. 2.Le point A. " Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques. " de l'annexe Ire " Valeurs limites d'exposition professionnelle " de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 25-10-2002, p. 49077-49090).
<Erratum, voir M.B. 04.12.2002, p. 54485>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.