30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une dminution de carrière en exécution de l'article 15 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59867/CO/149.04)