30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (n° 57923/CO/145)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-11-2002
Numéro: 2002013146
Page: 50713
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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