Lex Iterata

Texte 2002013139

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres (n° 59159/CO/102.08)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-11-2002
Numéro
2002013139
Page
52520
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex