25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2001 et 2002 (n° 60364/CO/106.02)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-11-2002
Numéro: 2002013127
Page: 51801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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