22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé.

Article 1er.Un article 2ter , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé :

" Art. 2ter. Pour le premier semestre de l'exercice 2001, l'Office national de Sécurité sociale verse aux fonds sectoriels les montants suivants :

1°Fonds social bruxellois Maribel social : 93.761 EUR;

2°" Vlaams fonds ter bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling " : 293.821 EUR;

3°Fonds social pour la Promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 145.994 EUR.

Pour le deuxième semestre de l'exercice 2001, l'Office national de Sécurité sociale verse aux fonds sectoriels les montants suivants :

1°Fonds social bruxellois Maribel social : 94.002 EUR;

2°" Vlaams fonds ter bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling " : 290.776 EUR;

3°Fonds social pour la Promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 213.195 EUR. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Bruxelles, le 22 août 2002.

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.