13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-10-2002
- Numéro
- 2002013111
- Page
- 45254
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La commune de Maldegem est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 13 septembre 2002.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
