18 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE.

Article 1er.L'article 5 de l'annexe de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 5. La durée maximale des prestations qui pourront être effectuées dans le cadre d'un contrat de travail ALE est de... heures par an.

Pour les activités dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture : au maximum... heures par mois, dont au maximum... heures en dehors du secteur de l'agriculture et de l'horticulture.

Pour les activités en qualité d'agent de prévention et de sécurité :.. heures en moyenne par mois.

Pour les autres activités: au maximum... heures par mois.

En cas d'urgence et dans l'intérêt général déterminé par le Ministre de l'Emploi, un nombre d'heures supérieur pourra être effectué. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Vulcano, le 18 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.