4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (n° 58079/CO/118.04)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-10-2002
Numéro: 2002013085
Page: 48318
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2000A12627
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.