Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2002013081
4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (n° 61408/CO/224)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-2002
Numéro
2002013081
Page
48462
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex