Lex Iterata

Texte 2002013071

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (n° 61404/CO/224)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-2002
Numéro
2002013071
Page
48460
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex