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Lex Iterata
Texte 2002013056
4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la classification (n° 44889/CO/121)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-11-2002
Numéro
2002013056
Page
49971
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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